Augmentations et réductions de capital : Aspects juridiques et fiscaux
WEBINAIRE
WEBINAIRE (WBR)
18/11/25
De 19:00 jusqu'à 22:00
Heures de formation : 3
Orateur : Edouard-Jean NAVEZ
Prix de participation et s'inscrire
Prix membres : 0 €
Prix non membre : 130 €
Prix stagiaire : 40 €
Pour plus d'information
Kristel (kristel@kvabb.org)
Description
Groupe-cible :
Stagiaires ITAA, Candidates stagiaires ITAA, Comptables, Experts-comptables, Cabinets comptables, Réviseurs d’entreprises, Avocats (fiscales) et autres professionnels des chiffres
Contenu :
Vous êtes entrepreneur, comptable ou administrateur et vous vous sentez perdu face aux nouvelles dispositions législatives imposées par le Code des Sociétés et des Associations (CSA) et le Code de l’Impôt sur les Revenus ? Ce séminaire est fait pour vous ! Animé par Notaire Edouard-Jean NAVEZ, cet événement vise à clarifier les complexités qui entourent les récentes modifications législatives et leurs implications pour votre entreprise.
Lors de ce webinaire, nous aborderons plusieurs points essentiels :
- Apports disponibles ou indisponibles ? Découvrez comment répondre aux questions des notaires ou de vos clients concernant la disponibilité des apports.
- Les risques de conversion du capital anciennement libéré en apports disponibles : Quelles en sont les conséquences et comment éviter les pièges ?
- La S.R.L. et la distribution du patrimoine : Quelles sont les nouvelles obligations auxquelles vous devez faire face ?
- Tests requis par le CSA pour les S.R.L. et S.C. : Apprenez à effectuer correctement les deux tests nécessaires pour assurer la conformité avec la législation en vigueur.
- Sanctions civiles et pénales pour les administrateurs : Quelles sont les conséquences en cas de non-respect des nouvelles obligations ?
- Impact de la loi DI-RUPO et des liquidations internes : Nous aborderons également les implications de l'article 537 CIR92.
- Règle du prorata en cas de réduction de capital : Que dit l’Avis CNC 2019/13 du 16/10/2019 à ce sujet ?
- Le VVPR bis et la réserve de liquidation VVPR ter : Quelles sont les options de rémunération alternatives pour les dirigeants d'entreprise ?
- Optimisation du boni de liquidation : Si vous envisagez de liquider votre société, découvrez comment maximiser les bénéfices de cette liquidation.
- Démission et exclusion en lien avec le patrimoine social : Comprenez les implications des articles 5:154 et 5:156 du CSA.
- Du temps sera consacré aux règles comptables et à toutes les procédures.
Ce webinaire vous fournira des réponses claires et des conseils pratiques pour naviguer à travers ces nouvelles législations et optimiser la gestion de votre société. Ne manquez pas cette opportunité d’enrichir vos connaissances et d’interagir avec un expert du domaine.
Programme :
18.30h. Accueil
19.00h. Début du séminaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du séminaire
Place to be :
Business Village ECOLYS
Avenue d’Ecolys 2
5020 SUARLÉE
Tarifs :
CRECCB-Membres : GRATUIT
CRECCB-Membres-Stagiaires : 40.00 €
Non-Membres : 130.00 €
Subsides de Liberform :
Si vous ressortez sous CP 336, vous pouvez recevoir un chèque de formation de 10.00 € par heure de formation suivie. Plus d’infos : http://www.liberform.be
Facture No-Show :
Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.
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