Secret professionnel et collaboration : Le Rôle de l'Expert-Comptable dans les Affaires de Fraude
WEBINAIRE
WEBINAIRE (Région Wallonie)
2/09/24
De 19:00 jusqu'à 21:00
Heures de formation : 2
Orateur : Morgan BONNEURE
Prix de participation et s'inscrire
Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 40 €
Pour plus d'information
Kristel (kristel@kvabb.org)
Description
Les inscriptions sont clôturées. Vous ne pouvez plus vous inscrire online. kristel@kvabb.org
Nous avons le plaisir de vous inviter à notre webinaire intitulé "Secret professionnel et Collaboration avec les autorités : Le Rôle de l'Expert-Comptable dans les Affaires de Fraude".
Description :
Le professionnel du chiffre peut être amené à interagir avec les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête pénale (abus de biens sociaux, fraude sociale et fiscale, blanchiment, etc) ou avec l’administration fiscale dans un dossier qui pourrait connaître des suites pénales. Cette présentation visera dans un premier temps à rappeler les règles relatives au secret professionnel qu’il y a lieu de respecter à l’occasion de ces interactions. Il sera ensuite plus spécifiquement question des liens qui peuvent exister entre enquête pénale et fiscale, sachant que l’enquête fiscale peut avoir des conséquences pénales importantes pour le contribuable suspecté de fraude fiscale, et vice versa. Tous ces enjeux posent également la question du droit au silence et de la collaboration à l’enquête.
Ce webinaire mettra en lumière les défis et les responsabilités des experts-comptables lorsqu'ils sont confrontés à des cas de fraude Les participants apprendront les meilleures pratiques en matière de confidentialité et de collaboration, ainsi que les pièges à éviter.
Points clés abordés :
- Secret professionnel : Comprendre l'importance du secret professionnel dans le traitement des cas de fraude et les conséquences légales en cas de non-respect.
- Collaboration : Travailler efficacement avec les autorités fiscales et autres parties prenantes tout en respectant les obligations professionnelles.
- Do's and Don'ts : Les actions à entreprendre et celles à éviter pour naviguer avec succès dans les affaires de fraude fiscale.
Pourquoi participer ?
- Acquérir des connaissances essentielles pour protéger vos clients et votre pratique.
- Renforcer vos compétences en gestion des affaires complexes de fraude fiscale.
- Échanger avec des experts et des pairs sur les meilleures pratiques.
Ne manquez pas cette opportunité unique d'enrichir vos compétences et de rester à jour sur les dernières tendances et réglementations en matière de fraude fiscale.
Nous nous réjouissons de votre participation !
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