La fiscalité des droits d'auteur

WEBINAIRE
WEEBINAIRE (Région Wallonie)
10/09/24 De 19:00 jusqu'à 22:00 Heures de formation : 3 Orateur : Pierre-François COPPENS

Prix de participation et s'inscrire

Prix membres : 0 €
Prix non membre : 125 €
Prix stagiaire : 40 €

Pour plus d'information

Kristel (kristel@kvabb.org)

Description


Contenu :

Les derniers mois ont été chahutés et nous vous proposons une demi-journée de formation pour faire le point.

Qu'en est-il de la fiscalité des droits d'auteur, qui est concerné et pour quel travail ?

DRI (Direction des Relantion Internationales), Direction de la Propriété Intellectuelle 'Recherche et développement', dispense précise pour les professeurs et chercheurs.

Contrairement à certaines idées préconçues, le droit d’auteur n’est nullement confiné au domaine artistique ou littéraire et, par conséquent, la notion d’œuvre doit être entendue de manière large.

Nos dirigeants de PME, indépendants, leurs employés sont ils auteurs ? Nous-mêmes dans la relation au territoire de communication de notre entreprise ou encore lorsque nous délivrons des produits ou prestons des services ?

Pouvons-nous donc ajouter à nos revenus professionnels des revenus mobiliers et à quel taux ?
Les points suivants seront développés lors de ce séminaire :

1. Législation jusque fin 2022
2. Jurisprudence récente
3. Nouveau régime :
a. Quels revenus peuvent bénéficier du régime – conditions
b. Quels montant
4. Points d’attention pour les praticiens


Programme :
18.30h. Log-in & Accueil
19.00h. Début du webinaire
20.30h. Pause
22.00h. Clôture du webinaire

Annulation gratuite jusqu'à 3 jours avant le séminaire/webinaire.
Frais de non-annulation ou d'annulation tardive : 30,00 €.

Location

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