SPF Economie : Lancement d'une campagne d'information et d’un monitoring sur des abus de position de force dans les relations B2B

30/09/20

Le SPF Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie lance ce 1er octobre une campagne d'information et un monitoring sur des abus de position de force dans les relations B2B.

Il s’agit d’informer les entrepreneurs sur les dispositions de la nouvelle réglementation relatives aux pratiques de marché trompeuses et agressives et à l'abus de dépendance économique récemment entrées en vigueur d’une part et aux clauses illicites prochainement applicables, d’autre part. L’objectif est également d’inviter les organisations à prévenir l’Observatoire des PME, entre autres, lorsque des signaux de telles pratiques sont détectés. Les informations récoltées pourront, le cas échéant, faire l’objet de travaux en collaboration avec le Conseil Supérieur pour déterminer les priorités et les orientations à adopter en la matière.

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